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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015624T0001

Permis de démolir n° 06015624T0001 à Clairoix, 6 Rue De La Poste

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015624T0001, déposé en mairie de Clairoix.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 06015624T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Poste, le permis de démolir n° 06015624T0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Clairoix (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 89 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Clairoix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Clairoix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	89 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLAIROIX (60280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015624T0001
Code commune INSEE	60156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Poste à Clairoix (60280).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015624T0001, déposé en mairie de Clairoix.

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