Permis de démolir n° 06015623T0003 à Clairoix, Le Bac A L'aumone
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 06015623T0003
Demandeur
STANISLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015623T0003 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un bâtiment situé Le Bac A L'aumone. La demande émane de STANISLAS.
Le terrain concerné couvre 87 352 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD295, AD289, AD290. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Clairoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bac A L'aumone
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STANISLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827758616
- SIRET
- 82775861600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015623T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |