Permis de démolir n° 06015620T0004 à Clairoix, Rue De Bienville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 06015620T0004
Demandeur
SCI CLAIROISE FSAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clairoix (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015620T0004 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un bâtiment situé Rue De Bienville. Le projet est porté par SCI CLAIROISE FSAP.
Le terrain d'assiette couvre 1 461 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN152, AN148, AN149. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Clairoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Clairoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairoix Code postal 60280 Identifiant INSEE 60156
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLAIROISE FSAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843353228
- SIRET
- 84335322800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLAIROIX (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015620T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |