Permis de démolir n° 06015919T0020 à Compiègne, 1 Rue Du Dahomey
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PD n° 06015919T0020
Demandeur
BAKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015919T0020 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Dahomey. Le dossier a été déposé par BAKA.
Le terrain d'assiette couvre 122 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Compiègne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Compiègne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852643428
- SIRET
- 85264342800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de BAKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015919T0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |