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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06015123T0003

Permis de démolir n° 06015123T0003 à Choisy-au-Bac, 836 Rue Raymond Poincare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015123T0003, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 06015123T0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2023 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015123T0003 porte sur un bâtiment situé 836 Rue Raymond Poincare.

La parcelle concernée s'étend sur 74 200 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

74 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015123T0003
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 836 Rue Raymond Poincare à Choisy-au-Bac (60750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015123T0003, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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Choisy-au-Bac (60750)

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PD n°06015123T0002 Autorisé

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Choisy-au-Bac (60750)

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Avenue Leo Delibes

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