Permis de démolir n° 06015122T0002 à Choisy-au-Bac, 995 Rue Raymond Poincare
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 06015122T0002
Demandeur
SCI LE VAL DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015122T0002 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 995 Rue Raymond Poincare. Le projet est porté par SCI LE VAL DU CHENE.
Le terrain support du projet couvre 1 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE345, AE282. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Choisy-au-Bac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VAL DU CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391661337
- SIRET
- 39166133700017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHOISY-AU-BAC (60750)
Autres dossiers de SCI LE VAL DU CHENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015122T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |