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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015122T0001

Permis de démolir n° 06015122T0001 à Choisy-au-Bac, 995 Rue Raymond Poincare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015122T0001, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PD n° 06015122T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2022 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015122T0001 porte sur un bâtiment situé 995 Rue Raymond Poincare.

Le terrain support du projet couvre 1 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE442. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Surface du terrain

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/02/2022

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015122T0001
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 995 Rue Raymond Poincare à Choisy-au-Bac (60750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015122T0001, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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PD n°06015115T0001 Autorisé

164 Chemin Du Maubon

Choisy-au-Bac (60750)

14 oct. 2015 924 m² foncier

PD n°06015120T0001 Autorisé

995 Rue Raymond Poincare

Choisy-au-Bac (60750)

30 mars 2020 904 m² foncier SCI LE VAL DU CHENE

PD n°06015121T0002 Autorisé

126 Rue De Royaumont

Choisy-au-Bac (60750)

10 janv. 2022 1 961 m² foncier

PD n°06015122T0002 Autorisé

995 Rue Raymond Poincare

Choisy-au-Bac (60750)

08 mars 2022 1 100 m² foncier SCI LE VAL DU CHENE

PD n°06015122T0003 Autorisé

Rue De La Terriere

Choisy-au-Bac (60750)

05 juil. 2022 8 636 m² foncier

PD n°06015122T0004 Autorisé

857 Avenue Leo Delibes

Choisy-au-Bac (60750)

19 sept. 2022 3 887 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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