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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015123T0001

Permis de démolir n° 06015123T0001 à Choisy-au-Bac, 759 Rue Georges Clemenceau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015123T0001, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PD n° 06015123T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015123T0001 porte sur un bâtiment situé 759 Rue Georges Clemenceau.

Le terrain support du projet couvre 670 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015123T0001
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 759 Rue Georges Clemenceau à Choisy-au-Bac (60750).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015123T0001, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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857 Avenue Leo Delibes

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19 sept. 2022 3 887 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

PD n°06015122T0005 Autorisé

855 Avenue Leo Delibes

Choisy-au-Bac (60750)

19 sept. 2022 18 707 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

PD n°06015122T0006 Autorisé

Chemin De Clairoix

Choisy-au-Bac (60750)

25 nov. 2022 911 m² foncier

PD n°06015123T0002 Autorisé

Avenue Leo Delibes

Choisy-au-Bac (60750)

18 sept. 2023 13 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

PD n°06015123T0003 Terminé

836 Rue Raymond Poincare

Choisy-au-Bac (60750)

18 sept. 2023 74 200 m² foncier

PD n°06015123T0004 Autorisé

Avenue Leo Delibes

Choisy-au-Bac (60750)

27 déc. 2023 1 318 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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