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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015120T0001

Permis de démolir n° 06015120T0001 à Choisy-au-Bac, 995 Rue Raymond Poincare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE VAL DU CHENE et autorisée le 30 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015120T0001, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PD n° 06015120T0001

Demandeur

SCI LE VAL DU CHENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2020 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06015120T0001 porte sur un bâtiment situé 995 Rue Raymond Poincare. Le projet est porté par SCI LE VAL DU CHENE.

Le terrain concerné couvre 904 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD282. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2020

Surface du terrain

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2020

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	904 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE VAL DU CHENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391661337
SIRET: 39166133700017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: CHOISY AU BAC (60750)

Autres dossiers de SCI LE VAL DU CHENE

PD n°06015122T0002 Autorisé

995 Rue Raymond Poincare

08 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015120T0001
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 995 Rue Raymond Poincare à Choisy-au-Bac (60750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI LE VAL DU CHENE et autorisée le 30 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015120T0001, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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PD n°06015115T0001 Autorisé

164 Chemin Du Maubon

Choisy-au-Bac (60750)

14 oct. 2015 924 m² foncier

PD n°06015121T0002 Autorisé

126 Rue De Royaumont

Choisy-au-Bac (60750)

10 janv. 2022 1 961 m² foncier

PD n°06015122T0001 Autorisé

995 Rue Raymond Poincare

Choisy-au-Bac (60750)

11 févr. 2022 1 570 m² foncier

PD n°06015122T0002 Autorisé

995 Rue Raymond Poincare

Choisy-au-Bac (60750)

08 mars 2022 1 100 m² foncier SCI LE VAL DU CHENE

PD n°06015122T0003 Autorisé

Rue De La Terriere

Choisy-au-Bac (60750)

05 juil. 2022 8 636 m² foncier

PD n°06015122T0004 Autorisé

857 Avenue Leo Delibes

Choisy-au-Bac (60750)

19 sept. 2022 3 887 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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