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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015124T0001

Permis de démolir n° 06015124T0001 à Choisy-au-Bac, 326 Rue Georges Clemenceau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015124T0001, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 06015124T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 326 Rue Georges Clemenceau, le permis de démolir n° 06015124T0001 a été délivré le 15 avril 2024 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 2 018 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ192, AJ191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ192 AJ191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 018 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY-AU-BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015124T0001
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 326 Rue Georges Clemenceau à Choisy-au-Bac (60750).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015124T0001, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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Avenue Leo Delibes

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Choisy-au-Bac (60750)

18 sept. 2023 74 200 m² foncier

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Avenue Leo Delibes

Choisy-au-Bac (60750)

27 déc. 2023 1 318 m² foncier SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

PD n°06015124T0002 Autorisé

Chemin De Clairoix La Mare A Reine

Choisy-au-Bac (60750)

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PD n°06015124T0003 Autorisé

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Choisy-au-Bac (60750)

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2Bis Rue Du General Leclerc

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