Permis de démolir n° 06015122T0003 à Choisy-au-Bac, Rue De La Terriere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PD n° 06015122T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Terriere, le permis de démolir n° 06015122T0003 a été délivré le 5 juillet 2022 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 8 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP102, AP103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Choisy-au-Bac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOISY-AU-BAC (60750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015122T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |