Permis de démolir n° 06014221T0005 à La Chapelle-en-Serval, Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 06014221T0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014221T0005, délivré le 26 juillet 2021 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200091924
- SIRET
- 20009192400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ASNIERES SUR OISE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014221T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |