Permis de démolir n° 06014221T0004 à La Chapelle-en-Serval, 880 rue de Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 06014221T0004
Demandeur
MN RESTAURANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014221T0004 a été délivré le 12 juillet 2021 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 880 rue de Paris. Le dossier a été déposé par MN RESTAURANT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 22. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue de La Chapelle-en-Serval compte 15 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 22. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MN RESTAURANT, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
MN RESTAURANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849933767
- SIRET
- 84993376700014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA CHAPELLE EN SERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014221T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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