Permis de démolir n° 06014221T0004 à La Chapelle-en-Serval, 880 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PD n° 06014221T0004
Demandeur
MN RESTAURANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 880 Rue De Paris, le permis de démolir n° 06014221T0004 a été délivré le 12 juillet 2021 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MN RESTAURANT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MN RESTAURANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849933767
- SIRET
- 84993376700014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LA CHAPELLE EN SERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014221T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |