Permis de démolir n° 06014220T0003 à La Chapelle-en-Serval
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PD n° 06014220T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014220T0003 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE EN SERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014220T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |