Permis de démolir n° 06014225T0003 à La Chapelle-en-Serval, 707 rue de Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PD n° 06014225T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2025 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06014225T0003 porte sur un bâtiment situé 707 rue de Paris.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 296 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 288. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2025.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 288. Au total, 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 296 m².
| Surface du terrain | 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014225T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Paris à La Chapelle-en-Serval (60520)
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