Permis de démolir n° 06014224T0001 à La Chapelle-en-Serval, 842 Rue De Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 06014224T0001
Demandeur
IBAY CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 842 Rue De Paris, le permis de démolir n° 06014224T0001 a été délivré le 29 février 2024 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de IBAY CLERMONT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IBAY CLERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534950621
- SIRET
- 53495062100027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |