Permis de démolir n° 06014224T0001 à La Chapelle-en-Serval, 842 rue de Paris
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 06014224T0001
Demandeur
IBAY CLERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014224T0001 a été délivré le 29 février 2024 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 842 rue de Paris. La demande émane de l'agence immobilière IBAY CLERMONT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 28. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 15 permis de démolir à La Chapelle-en-Serval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 28. L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière IBAY CLERMONT, une SAS basée à Chantilly.
Demandeur
IBAY CLERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534950621
- SIRET
- 53495062100027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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