Permis de démolir n° 06014224T0002 à La Chapelle-en-Serval, 192 rue de la Glorie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PD n° 06014224T0002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014224T0002, délivré le 23 février 2024 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 192 rue de la Glorie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 48. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval. 2 permis de démolir sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 48. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle en Serval. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216001412
- SIRET
- 21600141200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE EN SERVAL (60520)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014224T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |