Retour aux autorisations de La Chapelle-en-Serval

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06014224T0002

Permis de démolir n° 06014224T0002 à La Chapelle-en-Serval, 192 Rue De La Glorie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL et autorisé le 23 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014224T0002, déposé en mairie de La Chapelle-en-Serval.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PD n° 06014224T0002

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06014224T0002, délivré le 23 février 2024 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 192 Rue De La Glorie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/02/2024

Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216001412
SIRET: 21600141200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CHAPELLE EN SERVAL (60520)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL

PD n°0601422500002 Autorisé

Dossier n° 0601422500002

02 mai 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06014224T0002
Code commune INSEE	60142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 192 Rue De La Glorie à La Chapelle-en-Serval (60520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL et autorisé le 23 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014224T0002, déposé en mairie de La Chapelle-en-Serval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Chapelle-en-Serval

PD n°06014221T0001 Autorisé

136 Rue De La Riolette Entre Les Deux Ponts

La Chapelle-en-Serval (60520)

12 mai 2021 SNCF

PD n°06014221T0004 Autorisé

880 Rue De Paris

La Chapelle-en-Serval (60520)

12 juil. 2021 MN RESTAURANT

PD n°06014221T0005 Autorisé

Rue De Paris

La Chapelle-en-Serval (60520)

26 juil. 2021 SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DANS LES BASSINS DE THEVE ET DE L'YSIEUX (SICTEUB)

PD n°06014224T0001 Autorisé

842 Rue De Paris

La Chapelle-en-Serval (60520)

29 févr. 2024 IBAY CLERMONT

PD n°06014225T0001 Autorisé

135-1 Rue De La Riolette

La Chapelle-en-Serval (60520)

26 mars 2025 540 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°0601422500002 Autorisé

La Chapelle-en-Serval (60520)

02 mai 2025 COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL

Autres types d'autorisations à La Chapelle-en-Serval

Permis de construire à La Chapelle-en-Serval

66 autorisations

Permis d'aménager à La Chapelle-en-Serval

4 autorisations