Le permis de démolir n° 06010422T0003 a été délivré le 17 octobre 2022 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 rue des Ecoles. OGEC ECOLE SACRE COEUR porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 960 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 107, AH 101, AH 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Ecoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 26 permis de démolir à Breteuil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

5 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 107 AH 101 AH 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 5 960 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	5 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC ECOLE SACRE COEUR, une association déclarée basée à Beauvais. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

OGEC ECOLE SACRE COEUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302907233
SIRET: 30290723300019
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010422T0003
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AH 107, AH 101, AH 106 à Breteuil (60120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06010423T0011 Locaux Autorisé

21 rue des Ecoles

Parcelles AH 101, AH 106, AH 107 à Breteuil (60120)

Extension sans transformation

04/12/2023 89 m² SDP OGEC ECOLE SACRE COEUR

Permis de démolir sur la même voie, rue des Ecoles à Breteuil (60120)

L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06010418T0002 Autorisé

30 rue des Ecoles

Breteuil (60120)

10/10/2018 200 m² terrain COMMUNE DE BRETEUIL

Permis de démolir de la même période à Breteuil

PD n°06010421T0004 Autorisé

chemin des Phosphates

Breteuil (60120)

04 oct. 2021 22 894 m² foncier SCI DU MARQUET

PD n°06010422T0001 Autorisé

36 rue du General Leclerc

Breteuil (60120)

17 oct. 2022 3 792 m² foncier

PD n°06010422T0002 Autorisé

36 rue du General Leclerc

Breteuil (60120)

17 oct. 2022 3 792 m² foncier

PD n°06010423T0001 Autorisé

3 rue du General Leclerc Breteuil Est

Breteuil (60120)

04 mai 2023 804 m² foncier COMMUNE DE BRETEUIL

PD n°06010423T0002 Autorisé

0084 rue Basse Saint Cyr

Breteuil (60120)

12 mai 2023 3 471 m² foncier COMMUNE DE BRETEUIL

PD n°06010423T0003 Autorisé

Au Chemin d'Ebeillaux Oues

Breteuil (60120)

12 juil. 2023 15 m² foncier ENEDIS

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