Permis de démolir n° 06010424T0001 à Breteuil, 0010 rue de Montdidier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 06010424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010424T0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un bâtiment situé 0010 rue de Montdidier.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 671 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 157. Au total, le catalogue compte 26 permis de démolir à Breteuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 671 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |