Permis de démolir n° 06010424T0001 à Breteuil, 0010 Rue De Montdidier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PD n° 06010424T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06010424T0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un bâtiment situé 0010 Rue De Montdidier.
Le terrain concerné couvre 671 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Breteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010424T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |