Permis de démolir n° 06010422T0002 à Breteuil, 36 Rue Du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 06010422T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06010422T0002, délivré le 17 octobre 2022 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du General Leclerc.
Le terrain concerné couvre 3 792 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC41, AC234. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Breteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEUIL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06010422T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |