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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06010422T0001

Permis de démolir n° 06010422T0001 à Breteuil, 36 Rue Du General Leclerc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010422T0001, déposé en mairie de Breteuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 06010422T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06010422T0001, délivré le 17 octobre 2022 à Breteuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du General Leclerc.

Le terrain concerné couvre 3 792 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC234, AC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Breteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

3 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Breteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC234 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breteuil Code postal 60120 Identifiant INSEE 60104
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETEUIL (60120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06010422T0001
Code commune INSEE	60104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du General Leclerc à Breteuil (60120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010422T0001, déposé en mairie de Breteuil.

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PD n°06010421T0002 Autorisé

3 Rue De L'eglise

Breteuil (60120)

10 juin 2021 1 202 m² foncier

PD n°06010421T0003 Autorisé

2 Rue Roger Cerveaux

Breteuil (60120)

27 août 2021 472 m² foncier

PD n°06010421T0004 Autorisé

Chemin Des Phosphates

Breteuil (60120)

04 oct. 2021 22 894 m² foncier SCI DU MARQUET

PD n°06010422T0002 Autorisé

36 Rue Du General Leclerc

Breteuil (60120)

17 oct. 2022 3 792 m² foncier

PD n°06010422T0003 Autorisé

21 Rue Des Ecoles

Breteuil (60120)

17 oct. 2022 5 960 m² foncier OGEC ECOLE SACRE COEUR

PD n°06010423T0001 Autorisé

3 Rue Du General Leclerc Breteuil Est

Breteuil (60120)

04 mai 2023 804 m² foncier COMMUNE DE BRETEUIL

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