Permis de démolir n° 06009015B0001 à Bouconvillers, 16 Rue Robert Rousseyd
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PD n° 06009015B0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUCONVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouconvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06009015B0001 a été délivré le 4 mai 2015, pour un bâtiment situé 16 Rue Robert Rousseyd. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUCONVILLERS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D272, D5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bouconvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouconvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouconvillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60090
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCONVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000901
- SIRET
- 21600090100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUCONVILLERS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06009015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |