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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06009026T0001

Permis de démolir n° 06009026T0001 à Bouconvillers, Raymond Petit

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 6 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009026T0001, déposé en mairie de Bouconvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PD n° 06009026T0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouconvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06009026T0001 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un bâtiment situé Raymond Petit. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Bouconvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

6 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

06/07/2026

Localisation du projet à Bouconvillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouconvillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60090
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844202196
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06009026T0001
Code commune INSEE	60090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Raymond Petit à Bouconvillers (60240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 6 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06009026T0001, déposé en mairie de Bouconvillers.

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