Permis de démolir n° 06009021T0001 à Bouconvillers, 7Bis Rue De La Mare De La Ville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PD n° 06009021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouconvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06009021T0001 a été délivré le 28 avril 2021, pour un bâtiment situé 7Bis Rue De La Mare De La Ville.
Le terrain concerné couvre 930 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D17. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bouconvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bouconvillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouconvillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60090
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 930 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- US (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06009021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |