Permis de démolir n° 06002917T0002 à Auneuil, 231 Rue Du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 06002917T0002
Demandeur
COMMUNE DE AUNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06002917T0002, délivré le 13 décembre 2017 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 231 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUNEUIL.
Le terrain d'assiette couvre 1 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Auneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200073518
- SIRET
- 20007351800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002917T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |