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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06002916T0001

Permis de démolir n° 06002916T0001 à Auneuil, 97 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUNEUIL et autorisé le 27 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002916T0001, déposé en mairie d'Auneuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PD n° 06002916T0001

Demandeur

COMMUNE D'AUNEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002916T0001 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un bâtiment situé 97 Rue Du Stade. COMMUNE D'AUNEUIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 955 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE263. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Auneuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Surface du terrain

7 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/10/2016

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUNEUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000299
SIRET: 21600029900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: AUNEUIL (60390)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUNEUIL

PD n°06002913B0002 Autorisé

483 Av Du Mal Foch

21 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06002916T0001
Code commune INSEE	60029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Rue Du Stade à Auneuil (60390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AUNEUIL et autorisé le 27 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002916T0001, déposé en mairie d'Auneuil.

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PD n°06002915B0002 Autorisé

148 Grand Grande Rue

Auneuil (60390)

08 avr. 2015 4 787 m² foncier

PD n°06002915B0003 Autorisé

31 Rue De Tiersfontaine

Auneuil (60390)

05 août 2015 1 000 m² foncier

PD n°06002915B0004 Autorisé

372 Rue Du Gen Leclerc

Auneuil (60390)

09 sept. 2015 637 m² foncier

PD n°06002917T0001 Autorisé

249 Rue Du Moulin Sinancourt

Auneuil (60390)

23 mai 2017 2 356 m² foncier

PD n°06002917T0002 Autorisé

231 Rue Du General Leclerc

Auneuil (60390)

13 déc. 2017 1 192 m² foncier COMMUNE DE AUNEUIL

PD n°06002918T0001 Autorisé

192 Rue Du Moulin

Auneuil (60390)

06 avr. 2018 1 277 m² foncier

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