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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06002917T0001

Permis de démolir n° 06002917T0001 à Auneuil, 249 Rue Du Moulin Sinancourt

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002917T0001, déposé en mairie d'Auneuil.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 06002917T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002917T0001 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé 249 Rue Du Moulin Sinancourt.

Le terrain support du projet couvre 2 356 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN77, AN106, AN107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Auneuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

2 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN77 AN106 AN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sinancourt

Territoires administratifs

Commune: Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUNEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06002917T0001
Code commune INSEE	60029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 249 Rue Du Moulin Sinancourt à Auneuil (60390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002917T0001, déposé en mairie d'Auneuil.

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PD n°06002915B0003 Autorisé

31 Rue De Tiersfontaine

Auneuil (60390)

05 août 2015 1 000 m² foncier

PD n°06002915B0004 Autorisé

372 Rue Du Gen Leclerc

Auneuil (60390)

09 sept. 2015 637 m² foncier

PD n°06002916T0001 Autorisé

97 Rue Du Stade

Auneuil (60390)

27 oct. 2016 7 955 m² foncier COMMUNE D'AUNEUIL

PD n°06002917T0002 Autorisé

231 Rue Du General Leclerc

Auneuil (60390)

13 déc. 2017 1 192 m² foncier COMMUNE DE AUNEUIL

PD n°06002918T0001 Autorisé

192 Rue Du Moulin

Auneuil (60390)

06 avr. 2018 1 277 m² foncier

PD n°06002920T0001 Autorisé

588 Rue Du General Leclerc

Auneuil (60390)

11 août 2020 1 805 m² foncier

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