Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06002920T0002

Permis de démolir n° 06002920T0002 à Auneuil, Rue Irene Caron Les Coutumes D'

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PD n° 06002920T0002

Demandeur

LEM SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06002920T0002, délivré le 7 octobre 2020 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Irene Caron Les Coutumes D'. Le demandeur déclaré est LEM SERVICES.

La parcelle concernée s'étend sur 40 490 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO27, AO29, AO30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Auneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

40 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO27 AO29 AO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coutumes D'auneuil

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEM SERVICES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401493762
SIRET
40149376200017
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
FLEURINES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06002920T0002
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Irene Caron Les Coutumes D' à Auneuil (60390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LEM SERVICES et autorisée le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002920T0002, déposé en mairie d'Auneuil.

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