Permis de démolir n° 06002924T0002 à Auneuil, Rue Des Ceramistes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PD n° 06002924T0002
Demandeur
COMMUNE DE AUNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002924T0002 a été délivré le 26 juin 2024, pour un bâtiment situé Rue Des Ceramistes. Le projet est porté par COMMUNE DE AUNEUIL.
La parcelle concernée s'étend sur 62 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE283. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Auneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200073518
- SIRET
- 20007351800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |