Permis de démolir n° 06002926T0002 à Auneuil, 60 Rue Des Fontaines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PD n° 06002926T0002
Demandeur
COMMUNE DE AUNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2026 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002926T0002 porte sur un bâtiment situé 60 Rue Des Fontaines. La demande émane de COMMUNE DE AUNEUIL.
La parcelle concernée s'étend sur 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Auneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
29 avril 2026
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200073518
- SIRET
- 20007351800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de COMMUNE DE AUNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002926T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |