Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06002926T0002

Permis de démolir à Auneuil - 60 Rue Des Fontaines

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PD n° 06002926T0002

Demandeur

COMMUNE DE AUNEUIL

Cette page présente le permis de démolir n° 06002926T0002, délivré le 29 avril 2026 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 60 Rue Des Fontaines, Auneuil (60390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE AUNEUIL. Le terrain concerné couvre 924 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

924 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
29/04/2026

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 924 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUNEUIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200073518
SIRET
20007351800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUNEUIL (60390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06002926T0002
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Des Fontaines, Auneuil (60390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUNEUIL et autorisé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002926T0002, instruit par la commune de Auneuil.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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