Permis de démolir n° 06002923T0001 à Auneuil, La Briqueterie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 06002923T0001
Demandeur
COMMUNE DE AUNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002923T0001 porte sur un bâtiment situé La Briqueterie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUNEUIL.
La parcelle concernée s'étend sur 1 492 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Auneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200073518
- SIRET
- 20007351800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002923T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |