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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965617M0007

Permis de démolir n° 05965617M0007 à Wervicq-Sud, 8 Rue De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D'HLM NOTRE LOGIS et autorisée le 8 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965617M0007, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PD n° 05965617M0007

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2018 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965617M0007 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'industrie. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS.

Le terrain d'assiette couvre 5 430 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4165, A3447, A288. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Surface du terrain

5 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4165 A3447 A288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM NOTRE LOGIS

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 886380526
SIRET: 88638052600030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1963
Localisation: HALLUIN (59443)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965617M0007
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'industrie à Wervicq-Sud (59117).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D'HLM NOTRE LOGIS et autorisée le 8 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965617M0007, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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