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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05965622M0001

Permis de démolir n° 05965622M0001 à Wervicq-Sud, 17 Rue De Linselles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965622M0001, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 05965622M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2022 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05965622M0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Linselles.

Le terrain support du projet couvre 357 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A469. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Wervicq-Sud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	357 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WERVICQ SUD (59117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05965622M0001
Code commune INSEE	59656 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Linselles à Wervicq-Sud (59117).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965622M0001, déposé en mairie de Wervicq-Sud.

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PD n°05965619M0003 Autorisé

8 Et Rue De L'abbe Bonpain

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02 mars 2020 81 820 m² foncier SA D'HLM NOTRE LOGIS

PD n°05965620M0002 Autorisé

45 Rue De L'abbe Bonpain

Wervicq-Sud (59117)

15 janv. 2021 3 041 m² foncier SCI VOLTAIRE

PD n°05965621M0001 Autorisé

16 Rue Gabriel Peri

Wervicq-Sud (59117)

03 sept. 2021 1 716 m² foncier POLY MB2

PD n°05965622M0002 Autorisé

2 Chemin Des Allards

Wervicq-Sud (59117)

14 mars 2022 4 868 m² foncier

PD n°05965622M0003 Terminé

8 Rue De L'abbe Bonpain

Wervicq-Sud (59117)

06 juil. 2022 69 010 m² foncier SA COUSIN FRERES

PD n°05965622M0004 Autorisé

11 Rue De L Abbe Bonpain

Wervicq-Sud (59117)

09 août 2022 322 m² foncier

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