Permis de démolir n° 05965617M0006 à Wervicq-Sud, 61 Rue Des Freres Hollebecque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PD n° 05965617M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 61 Rue Des Freres Hollebecque, le permis de démolir n° 05965617M0006 a été délivré le 23 octobre 2017 à Wervicq-Sud (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 1 049 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3041. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Wervicq-Sud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Wervicq-Sud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wervicq-Sud Code postal 59117 Identifiant INSEE 59656
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WERVICQ-SUD (59117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05965617M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |