Permis de démolir n° 0622702600002 à Divion, 2 rue Jean Claude Delobelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PD n° 0622702600002
Demandeur
SIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622702600002, délivré le 7 septembre 2026 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 rue Jean Claude Delobelle. La demande émane de SIA HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 275 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 311, AS 93. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Divion, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
7 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 275 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Douai. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 80 permis de démolir référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 045550258
- SIRET
- 04555025800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de SIA HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622702600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |