Le permis de démolir n° 05963613B0003, délivré le 22 novembre 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 rue de la Resistance. COMMUNE DE WAMBRECHIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 6403, B 6401, B 360. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Resistance, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Wambrechies référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Localisation du projet à Wambrechies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 6403 B 6401 B 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE WAMBRECHIES. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE WAMBRECHIES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906363
SIRET: 21590636300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978

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07 juin 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05963613B0003
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Resistance à Wambrechies (59118)

L’autre dossier recensé rue de la Resistance depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°05963615M0004 Autorisé

22 rue de la Resistance

Wambrechies (59118)

17/05/2016 810 m² terrain SIA HABITAT

Permis de démolir de la même période à Wambrechies

PD n°05963613B0001 Autorisé

17 rue des Ecoles

Wambrechies (59118)

11 juin 2013 COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963613B0002 Autorisé

351 rue de l'Agrippin

Wambrechies (59118)

20 août 2013

PD n°05963615B0001 Autorisé

585 rue d'Ypres

Wambrechies (59118)

18 juin 2015 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05963615B0002 Autorisé

1 rue Obert

Wambrechies (59118)

09 août 2015 COMMUNE DE WAMBRECHIES

PD n°05963615M0004 Autorisé

22 rue de la Resistance

Wambrechies (59118)

17 mai 2016 810 m² foncier SIA HABITAT

PD n°05963618M0001 Autorisé

2 place du General de Gaulle

Wambrechies (59118)

07 juin 2018 COMMUNE DE WAMBRECHIES

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