Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05963620M0003

Permis d'aménager n° 05963620M0003 à Wambrechies pour un terrain de 851 m², Allee Du Petit Prince

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE PROJET DU PETIT PRINCE et autorisée le 14 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963620M0003, déposé en mairie de Wambrechies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PA n° 05963620M0003

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE PROJET DU PETIT PRINCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Petit Prince, le permis d'aménager n° 05963620M0003 a été délivré le 14 janvier 2021 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE PROJET DU PETIT PRINCE.

L'opération concerne un terrain de 851 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D3181, D2306, D2290. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Wambrechies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2021

Surface du terrain

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wambrechies

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D3181 D2306 D2290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	851 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE PROJET DU PETIT PRINCE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association foncière urbaine
SIREN: 200090538
SIRET: 20009053800014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: WAMBRECHIES (59118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05963620M0003
Code commune INSEE	59636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 851 m², situé Allee Du Petit Prince à Wambrechies (59118).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE PROJET DU PETIT PRINCE et autorisée le 14 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963620M0003, déposé en mairie de Wambrechies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Wambrechies

PA n°05963615M0002 Autorisé

Rue De Bondues

Wambrechies (59118)

02 juin 2016 48 035 m² foncier AMENAGEMENT RUE DE BONDUES

PA n°05963618M0001 Autorisé

49F Rue Du General Leclerc

Wambrechies (59118)

02 mai 2019 909 m² foncier

PA n°05963619M0001 Autorisé

321 Rue De L'agrippin

Wambrechies (59118)

26 août 2019

PA n°05963621M0001 Terminé

53 Rue Obert

Wambrechies (59118)

27 mai 2021 1 768 m² foncier

PA n°05963621M0004 Commencé

Prolongement De L'avenue D Le Colombier

Wambrechies (59118)

09 sept. 2021 17 028 m² foncier LOGIS METROPOLE

PA n°05963621M0002 Autorisé

1 Rue De La Distillerie

Wambrechies (59118)

08 oct. 2021 5 764 m² foncier SOFIM PROMOTION

Autres types d'autorisations à Wambrechies

Permis de construire à Wambrechies

238 autorisations

Permis de démolir à Wambrechies

35 autorisations