Permis de démolir n° 05963613B0002 à Wambrechies, 351 rue de l'Agrippin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 05963613B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05963613B0002 porte sur un bâtiment situé 351 rue de l'Agrippin.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 4190. Le catalogue recense 37 permis de démolir à Wambrechies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963613B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |