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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594002500005

Permis de démolir n° 0594002500005 à Merville, Rue De L'aerodrome Zi De Spetits Pacaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CLARENCE et autorisée le 16 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594002500005, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PD n° 0594002500005

Demandeur

SCI DE LA CLARENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0594002500005 a été délivré le 16 juin 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De L'aerodrome Zi De Spetits Pacaux. Le dossier a été déposé par SCI DE LA CLARENCE.

Le terrain support du projet couvre 85 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO37, ZO86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de démolir référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

85 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/06/2025

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO37 ZO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Spetits Pacaux

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CLARENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448594275
SIRET: 44859427500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: ECURIE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594002500005
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'aerodrome Zi De Spetits Pacaux à Merville (59660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DE LA CLARENCE et autorisée le 16 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594002500005, déposé en mairie de Merville.

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