Permis de démolir n° 0594002500002 à Merville, 39 Haute Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 16 juin 2025
Dossier PD n° 0594002500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594002500002 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 39 Haute Rue.
Le terrain concerné couvre 4 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
16 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594002500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |