Permis de construire n° 05940014J0007 à Merville pour 70 m² de locaux, rue du Dr Rousseau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 05940014J0007
Demandeur
LYS SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940014J0007 a été délivré le 9 juillet 2014 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Dr Rousseau. LYS SERVICES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 155 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 86. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 717 m² à 4 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 717 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 787 m² |
| Total | 4 717 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 717 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 787 m² |
| dont Bureaux | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| dont Industrie | 4 288 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 358 m² |
| Total locaux | 4 717 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 4 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYS SERVICES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Écurie.
Demandeur
LYS SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440334225
- SIRET
- 44033422500016
- Code APE (NAF)
- 52.24B - Manutention non portuaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ÉCURIE (62223)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940014J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZO 86 à Merville (59660)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.