Permis de démolir n° 05940020J0009 à Merville, 3 Rue De L Aerodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PD n° 05940020J0009
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De L Aerodrome, le permis de démolir n° 05940020J0009 a été délivré le 12 novembre 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 2 227 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Merville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006120
- SIRET
- 20000612000048
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LILLE (59555)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE L'AEROPORT DE LILLE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940020J0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |