Permis de démolir n° 05940021J0004 à Merville, Rue De L'aerodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 05940021J0004
Demandeur
SCI AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05940021J0004 a été délivré le 10 mai 2021 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De L'aerodrome. Le demandeur déclaré est SCI AIGLE.
Le terrain support du projet couvre 7 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO146, ZO71, ZO147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AIGLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832430391
- SIRET
- 83243039100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONCHY LE PREUX (62118)
Autres dossiers de SCI AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940021J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |