Permis de construire Locaux N° 05940017J0047

Permis de construire n° 05940017J0047 à Merville pour 74 m² de locaux, Petits Pacaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2018

Dossier PC n° 05940017J0047

Demandeur

CHRISTOPHE GALLIAERDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940017J0047, délivré le 6 février 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Petits Pacaux. Le demandeur déclaré est CHRISTOPHE GALLIAERDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 155 m²

Surface existante avant

4 787 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

4 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/02/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2019

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 787 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 861 m²
Total 4 787 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 787 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 861 m²
dont Bureaux 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m²
dont Industrie 4 358 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 432 m²
Total locaux 4 787 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRISTOPHE GALLIAERDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493029086
SIRET
49302908600029
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MERVILLE (59660)

Autres dossiers de CHRISTOPHE GALLIAERDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940017J0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Petits Pacaux, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHRISTOPHE GALLIAERDE et accordée le 6 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940017J0047, déposé en mairie de Merville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

Autres types d'autorisations à Merville