Permis de construire n° 05940017J0047 à Merville pour 74 m² de locaux, Petits Pacaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 05940017J0047
Demandeur
CHRISTOPHE GALLIAERDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940017J0047, délivré le 6 février 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Petits Pacaux. CHRISTOPHE GALLIAERDE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 44 155 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 86. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 787 m² à 4 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 787 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 861 m² |
| Total | 4 787 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 787 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 861 m² |
| dont Bureaux | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| dont Industrie | 4 358 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 432 m² |
| Total locaux | 4 787 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHRISTOPHE GALLIAERDE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Merville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHRISTOPHE GALLIAERDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493029086
- SIRET
- 49302908600029
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de CHRISTOPHE GALLIAERDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZO 86 à Merville (59660)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.