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Permis de construire Locaux N° 05940017J0039

Permis de construire à Merville pour 2 330 m² de locaux - Rue Du Docteur Rousseau Za Des Petits Pacaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Rousseau Za Des Petits Pacaux, Merville (59660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CLARENCE et accordé le 14 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940017J0039, instruit par la commune de Merville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05940017J0039

Demandeur

SCI DE LA CLARENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05940017J0039, délivré le 14 novembre 2017 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Rousseau Za Des Petits Pacaux, Merville (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA CLARENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 330 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 155 m²

Surface existante avant

4 787 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

7 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Petits Pacaux

Territoire administratif

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 787 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	7 117 m²
Total	4 787 m²	2 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 330 m²	7 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	429 m²	0 m²	0 m²	429 m²
Industrie	4 358 m²	2 330 m²	2 330 m²	6 688 m²
Total locaux	4 787 m²	2 330 m²	2 330 m²	7 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CLARENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448594275
SIRET: 44859427500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECURIE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940017J0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Rousseau Za Des Petits Pacaux, Merville (59660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CLARENCE et accordé le 14 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940017J0039, instruit par la commune de Merville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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