Permis de démolir n° 05940019J0013 à Merville, Rue De L'aerodrome
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PD n° 05940019J0013
Demandeur
SCI AIGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05940019J0013, délivré le 3 février 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De L'aerodrome. SCI AIGLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO71, ZO147. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AIGLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832430391
- SIRET
- 83243039100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONCHY LE PREUX (62118)
Autres dossiers de SCI AIGLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05940019J0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |