Permis de démolir n° 05936719V0002 à Lys-lez-Lannoy, 25 T Rue Du Vert Pre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 05936719V0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 T Rue Du Vert Pre, le permis de démolir n° 05936719V0002 a été délivré le 24 juillet 2019 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER.
La parcelle concernée s'étend sur 6 353 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK776. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 885980516
- SIRET
- 88598051600037
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936719V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |