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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05936719V0002

Permis de démolir à Lys-lez-Lannoy - 25 T Rue Du Vert Pre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER et autorisé le 24 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936719V0002, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PD n° 05936719V0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05936719V0002, délivré le 24 juillet 2019 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 T Rue Du Vert Pre, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER. Le terrain concerné couvre 6 353 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Surface du terrain

6 353 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 353 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 885980516
SIRET: 88598051600037
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936719V0002
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 T Rue Du Vert Pre, Lys-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER et autorisé le 24 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936719V0002, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.