Retour aux autorisations de Lys-lez-Lannoy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936717V0002

Permis de démolir n° 05936717V0002 à Lys-lez-Lannoy, 10 Av Paul Bert

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY et autorisé le 23 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936717V0002, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PD n° 05936717V0002

Demandeur

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2018 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936717V0002 porte sur un bâtiment situé 10 Av Paul Bert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY.

Le terrain support du projet couvre 296 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903675
SIRET: 21590367500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LYS-LEZ-LANNOY (59451)

Autres dossiers de COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY

PD n°05936724V0002 Autorisé

Rue Des Tanneurs

07 mars 2024

PD n°05936723V0002 Autorisé

Rue Jean Jaures

09 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936717V0002
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av Paul Bert à Lys-lez-Lannoy (59390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYS LEZ LANNOY et autorisé le 23 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936717V0002, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lys-lez-Lannoy

PD n°0593671600004 Autorisé

Rue Gambetta

Lys-lez-Lannoy (59390)

29 avr. 2016 24 317 m² foncier

PD n°0593671600005 Autorisé

62 Rue J B Lebas

Lys-lez-Lannoy (59390)

28 juil. 2016 1 725 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05936717V0001 Autorisé

17 Rue Echevin Prolongee

Lys-lez-Lannoy (59390)

25 juil. 2017 1 125 m² foncier

PD n°05936718V0001 Autorisé

64 B Rue J B Lebas

Lys-lez-Lannoy (59390)

13 mars 2018 155 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05936719V0001 Autorisé

12 Rue Emile Zola

Lys-lez-Lannoy (59390)

18 janv. 2019 432 m² foncier

PD n°05936719V0002 Commencé

25 T Rue Du Vert Pre

Lys-lez-Lannoy (59390)

24 juil. 2019 6 353 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

Autres types d'autorisations à Lys-lez-Lannoy

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy

174 autorisations

Permis d'aménager à Lys-lez-Lannoy

3 autorisations