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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936719V0003

Permis de démolir n° 05936719V0003 à Lys-lez-Lannoy, 1 Rue Catinat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936719V0003, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 05936719V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936719V0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Catinat.

Le terrain support du projet couvre 68 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB291. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936719V0003
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Catinat à Lys-lez-Lannoy (59390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936719V0003, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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PD n°05936718V0001 Autorisé

64 B Rue J B Lebas

Lys-lez-Lannoy (59390)

13 mars 2018 155 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05936719V0001 Autorisé

12 Rue Emile Zola

Lys-lez-Lannoy (59390)

18 janv. 2019 432 m² foncier

PD n°05936719V0002 Commencé

25 T Rue Du Vert Pre

Lys-lez-Lannoy (59390)

24 juil. 2019 6 353 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE D'HLM NOTRE FOYER

PD n°05936720V0001 Autorisé

10 Rue Des Freres Delreux

Lys-lez-Lannoy (59390)

08 sept. 2020 160 m² foncier SCI SMAKAM CHADI

PD n°05936721V0001 Autorisé

6 Rue Anatole France

Lys-lez-Lannoy (59390)

18 mai 2021 395 m² foncier

PD n°05936721V0002 Autorisé

171 Av Paul Bert

Lys-lez-Lannoy (59390)

16 sept. 2021 322 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

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