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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593671600003

Permis de démolir n° 0593671600003 à Lys-lez-Lannoy, 53 Te Rue Du Vert Pre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593671600003, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PD n° 0593671600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593671600003 a été délivré le 3 mars 2016, pour un bâtiment situé 53 Te Rue Du Vert Pre.

Le terrain d'assiette couvre 52 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK606. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2016

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593671600003
Code commune INSEE	59367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Te Rue Du Vert Pre à Lys-lez-Lannoy (59390).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593671600003, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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PD n°0593671500001 Autorisé

62 Rue J B Lebas

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06 mars 2015 2 694 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°0593671600002 Autorisé

11 Rue Du General Leclerc

Lys-lez-Lannoy (59390)

03 mars 2016 52 m² foncier SCI DU BON POSTE

PD n°0593671600001 Autorisé

1 T Rue Jules Guesde

Lys-lez-Lannoy (59390)

30 mars 2016 11 330 m² foncier SNC LYS AMENAGEMENT

PD n°0593671600004 Autorisé

Rue Gambetta

Lys-lez-Lannoy (59390)

29 avr. 2016 24 317 m² foncier

PD n°0593671600005 Autorisé

62 Rue J B Lebas

Lys-lez-Lannoy (59390)

28 juil. 2016 1 725 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05936717V0001 Autorisé

17 Rue Echevin Prolongee

Lys-lez-Lannoy (59390)

25 juil. 2017 1 125 m² foncier

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